Déduction fiscale

Investir peut aussi rapporter

Depuis le 1er janvier 2018, les petites et moyennes entreprises qui investissent dans des solutions numériques peuvent bénéficier d'une déduction fiscale majorée de 20 pourcent. Une bonne nouvelle pour vous !

  • Qu'est-ce qu'une déduction fiscale pour investissement ?

    Une déduction pour investissement revient à un avantage fiscal en vertu duquel un certain pourcentage du montant investi est déduit du bénéfice imposable. Investir vous procure donc un avantage fiscal !

    Pourquoi cette majoration ?

    Le projet vise à soutenir une hausse des investissements des PME dans les domaines de la digitalisation des transactions commerciales et de la cyber-sécurité. Les petites entreprises belges ne réalisent en effet que 2,4 % de leur chiffre d'affaires en ligne, alors que la moyenne européenne est à 6 %. Dans certains pays, les petites entreprises réalisent plus d'un quart de leur chiffre d'affaires en ligne. Il est donc primordial de mettre en place des outils fiscaux incitant les PME à investir dans la présence en ligne. Investir dans une solution Worldline vous permet donc de déduire 20 % du bénéfice imposable.

    Quels sont les produits concernés ?

    Les investissements numériques qui donnent droit à cette majoration sont notamment les investissements dans des systèmes facilitant le paiement, la facturation, l'archivage ou la signature électronique, et dans des systèmes assurant la sécurisation des données, des réseaux et des applications TIC (technologie de l'information et de la communication). Cette réglementation couvre uniquement les achats ; les biens loués ne sont pas pris en considération.

    Que devez-vous faire ?

    Après chaque nouvel achat, Worldline vous procurera automatiquement une attestation conforme pour votre déclaration fiscale afin de prouver que le bien que vous avez acquis répond aux conditions requises. Si vous avez déjà fait l'acquisition d'un bien visé par cette nouvelle réglementation en 2018, nous vous enverrons également une attestation de déclaration fiscale. Vous n'avez donc rien à faire !

FAQ : Déduction fiscale

  • Qui peut bénéficier de cette déduction fiscale ?

    C'est une bonne nouvelle pour les petits commerçants, car les petites et moyennes entreprises ayant investi dans une solution numérique depuis le 1er janvier 2018 peuvent bénéficier de cette déduction fiscale. Sont pris en compte notamment les investissements dans des systèmes facilitant le paiement, la facturation, l'archivage ou la signature électronique, et dans des systèmes assurant la sécurisation des données, des réseaux et des applications TIC. Cette réglementation s'applique uniquement aux achats ; les biens loués ne rentrent pas en considération.

    Pourquoi ai-je reçu une attestation ?

    Depuis le 1er janvier 2018, les PME peuvent bénéficier d'une déduction fiscale de 20 % pour l'achat d'une solution numérique. L'objectif est de soutenir l'investissement des PME dans les domaines de la digitalisation des transactions commerciales et de la cyber-sécurité. Si vous avez fait l'acquisition d'une solution numérique auprès de Worldline, comme l'achat d'un terminal de paiement, vous avez droit à cette déduction fiscale. Après chaque nouvel achat, Worldline vous procure automatiquement une attestation conforme pour votre déclaration fiscale afin de prouver que le bien que vous avez acquis répond aux conditions requises. Si vous aviez fait l'acquisition d'un bien visé par cette nouvelle réglementation en 2018, vous devriez également recevoir une attestation de déclaration fiscale.

    Je n'ai pas reçu d'attestation fiscale, que dois-je faire ?

    Veuillez vérifier que vous remplissez les conditions pour recevoir la déduction fiscale de 20 % (voir question 1). Si vous avez encore des questions, veuillez contacter notre support client au 02/727.89.99 (lu-ve, 9h-17h) ou consulter notre plateforme selfcare en ligne.

    Que dois-je faire avec l'attestation de Worldline ?

    Il vous suffit simplement de la joindre à votre déclaration fiscale. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site du SPF Finances ou contacter votre gestionnaire financier.

    Pourquoi ai-je reçu deux attestations ?

    Si vous avez acheté plusieurs solutions Worldline, il se peut que vous receviez deux attestations si les produits appartiennent à deux catégories différentes. Il existe une attestation pour tous les produits considérés comme faisant partie de la catégorie « logiciel » et une autre attestation pour les produits considérés comme faisant partie de la catégorie « équipement ». La catégorie de produit est mentionnée à la première ligne du second paragraphe de votre attestation et vous permet de différencier les deux attestations.

    Que représente le tableau au dos de mon attestation ?

    Si vous avez acheté plusieurs produits éligibles faisant partie de la même catégorie (logiciel ou équipement), vous trouverez un tableau récapitulatif au dos de votre attestation reprenant l'ensemble des produits que vous avez acquis. Si vous n'avez acheté qu'un produit par catégorie, vous n'aurez pas de tableau récapitulatif au dos de votre attestation

Adaptation de nos formules

Pour répondre aux évolutions dans le secteur du paiement électronique, Worldline a adapté ses formules.

Comme vous le savez, les consommateurs privilégient de plus en plus le paiement par carte. Le nombre de paiements électroniques pour des petits montants a ainsi augmenté de près de 30 % l'année dernière. Nous remarquons également que les consommateurs adoptent de plus en plus de nouvelles méthodes de paiement, comme le paiement mobile et sans contact.

Afin de vous offrir une expérience de paiement optimale, nous continuons d'investir dans nos réseaux, plateformes et solutions. Nous avons, de ce fait, revu nos formules.

Vous trouverez ci-dessous les questions fréquemment posées sur l'adaptation de  nos formules et sur ce que cela signifie concrètement pour vous.

 

Bancontact

  • Quelles sont les nouvelles formules pour Bancontact?

    Les nouvelles formules pour Bancontact comprennent une série de nouveaux services, par exemple des transactions gratuites, des coûts de transation plus faibles ou TINA, le service qui fait en sorte que votre terminal Worldline soit toujours disponible - même en cas de problème sur le réseau.

    Pourquoi Worldline a-t-elle décidé d'adapter ses formules Bancontact ?

    Les consommateurs optent de plus en plus souvent pour le paiement électronique. Et quelques nouvelles tendances se dessinent : le nombre de paiements de petits montants avec la carte a augmenté de près de 30 % et les clients utilisent plus souvent de nouvelles méthodes de paiement, comme le paiement sans contact. Afin de répondre à ces tendances, nous investissons sans cesse dans nos réseaux, nos plateformes et nos solutions. Nous avons donc revu nos formules.

    Quand les formules Bancontact ont-elles été adaptées ?

    Les formules adaptées pour Bancontact sont entrées en vigueur le 1er juin 2017 et celles-ci ont été reprises sur votre facture mensuelle depuis juillet 2017.

    Quelle est la formule Bancontact la plus avantageuse pour moi ?

    Cela dépend du nombre de paiements électroniques que vous recevez mensuellement. Vous pouvez choisir parmi différentes formules :

    • Intro : c'est la formule la plus avantageuse pour ceux qui reçoivent moins de 40 paiements par mois. Les frais de transaction sont plus élevés, mais vous payez moins de frais d'abonnement.
    • Step : c'est la meilleure formule pour ceux qui reçoivent entre 40 et 300 paiements par mois.
    • Horizon : pour ceux qui reçoivent plus de 300 paiements électroniques par mois. Les frais d'abonnement sont plus élevés, mais vous payez moins par transaction.

    Dans un souci permanent de simplifier et de faire croître votre business, nous avons également lancé les Packs tout-en-un. Vous bénéficiez ainsi d'un montant fixe par mois pour toutes vos transactions, y compris la location de votre terminal et un grand nombre de services uniques, comprenant notamment un rapportage détaillé de vos transactions et des outils marketing. Aussi diversifiés que soient nos Packs, ils ont une chose en commun: la simplicité. Une seule facture, un seul montant fixe, un seul contact pour toutes vos questions. Nos collaborateurs se feront un plaisir de vous aider dans le choix d'un Pack 100 % adapté à votre commerce et à votre consommation. Découvrez les avantages pour votre commerce ici.

    Puis-je passer à une autre formule Bancontact ?

    Vous pouvez changer de formule Bancontact via notre portail Online Selfcare en choisissant le formulaire 'Changement de la formule d'abonnement Intro/Horizon/ Optimax/Step' dans la rubrique 'Vos données'.

    Qu'est-ce que TINA ?

    TINA est une solution unique sur le marché grâce à laquelle votre terminal Worldline continue d'accepter Bancontact en toute circonstance. Avec les terminaux Worldline, chaque transaction est en effet contrôlée en ligne à l'aide du réseau (internet). En tant que commerçant, cela vous donne la garantie que le détenteur de carte dispose d'un solde suffisant pour effectuer le paiement. Toutefois, en cas de problème de réseau (par exemple en l'absence de connexion internet), TINA fait en sorte que vous puissiez encore utiliser le terminal sans ce contrôle et enregistrer malgré tout des transactions. Ces transactions sont alors transmises à Worldline lorsque le réseau est à nouveau disponible. Ce mode hors ligne, par lequel les transactions sont momentanément conservées hors ligne dans la mémoire du terminal, est appelé service TINA (Temporary Interrupted Network Application). Plus d'infos sur TINA ici.

 

Garantie de conformité de gestion du compte

  • Que couvre la redevance pour la 'Garantie de conformité de gestion du compte' ?

    La complexité croissante des réglementations (comme celle relative à la lutte contre le blanchiment d'argent) et des normes internationales de sécurité (comme PCI, DSS,...) entraînent une série d'obligations et de coûts supplémentaires pour les fournisseurs de services de paiement. Ces nouveaux coûts sont ainsi facturés annuellement à 34 euros par numéro de client depuis 24 mai 2017.

    À quel moment cette redevance est-elle facturée ?

    La redevance pour la garantie de conformité de gestion du compte a été facturée pour la première fois le 24 mai 2017. Depuis, celle-ci est facturée annuellement.

 

Conditions générales

  • Quels sont les changements des conditions générales ?

    Les nouvelles conditions générales tiennent compte des différents coûts liés aux paiementsélectroniques. Étant donné que ceux-ci peuvent être sujets à des changements, Worldline a modifié les conditions générales.

    1. La première composante de coût est la commission d'interchange (interchange fee), une commission que Worldline, en tant qu'acquéreur, doit payer directement ou indirectement pour chaque transaction à l'émetteur d'une carte (typiquement votre banque).

    2. La deuxième composante de coût est la commission de schéma (scheme fee). Cette commission n'est pas destinée à Worldline. Elle doit toutefois être payée par Worldline pour les services offerts par le système de cartes comme Visa, MasterCard et Bancontact.

    3. La troisième et dernière composante de coût est la commission de service. Il s'agit de la commission que Worldline facture pour les services qui ont directement trait au traitement effectif des transactions.

    Tant la commission d'interchange que les frais de schéma doivent être payés en totalité par Worldline à des tiers. Ces commissions sont imposées unilatéralement par ces parties à Worldline et font de temps à autre l'objet de modifications qui sont en dehors du contrôle de Worldline. Toute modification de la commission d'interchange ou des frais de schéma ayant un impact (absolu ou relatif) de plus de 5 % sur le niveau de la commission d'interchange ou des frais de schéma sera automatiquement implémentée dans la commission de transaction.

Sélection de la marque de paiement

  • De quoi s'agit-il ?

    La législation européenne (Règlement UE n° 2015/751), entrée en vigueur le 9 juin 2016, donne aux consommateurs le droit de payer avec la marque (ou le système de paiement) de leur choix. Ce choix de la marque se pose lorsque deux marques différentes sont présentes sur la carte de paiement du titulaire de carte et sur le terminal du commerçant. Les commerçants peuvent présélectionner une marque donnée sur le terminal, mais le titulaire de carte doit avoir la possibilité de révoquer ce choix et de payer avec la marque qui a sa préférence. Les systèmes de paiement, les émetteurs, les acquéreurs, les responsables du traitement et les fournisseurs de terminaux ne peuvent pas imposer le choix de la marque.

    Qu'est-ce qu'une carte co-brandée ?

    Les cartes co-brandées sont des cartes avec deux marques sur une même carte de paiement. Les cartes de paiement co-brandées actuellement utilisées en Belgique sont Bancontact-Maestro, et dans un futur proche, Bancontact-V PAY. Lorsqu'un titulaire de carte demande à un commerçant concerné (voir détails ci-après) de payer avec une marque en particulier, ce commerçant doit être en mesure d'offrir cette possibilité. Les commerçants concernés doivent donc pouvoir manipuler leur terminal d'une manière qui permette le choix de la marque.

    Qui sont les commerçants concernés ?

    La solution s'applique aux commerçants qui répondent aux trois critères ci-dessous :

    1. Le commerçant possède un terminal assisté (donc pas les parkings, les stations-services, etc.).
      Les terminaux assistés sont des terminaux opérés par une personne physique.

    2. Le commerçant accepte Bancontact ET Maestro et/ou Bancontact ET V PAY en tant que moyen de paiement.
      Par exemple, un commerçant qui n'accepte QUE Bancontact ne sera pas en mesure d'offrir des paiements avec une autre marque, et ne peut par conséquent pas proposer de choix de marque à ses clients. La nouvelle législation n'impose donc pas aux commerçants qui n'offrent que Bancontact de proposer Maestro et/ou V PAY ; cela reste leur propre choix commercial.
      Le commerçant n'utilise pas de caisse enregistreuse intégrée (les terminaux dits ‘autonomes') Les commerçants qui n'utilisent pas de système de caisse intégré sont tenus de respecter le choix du titulaire de carte, lorsque celui-ci demande de payer avec la marque qui a sa préférence, et doivent pouvoir manipuler leur terminal d'une manière qui permette le choix de la marque.

    En résumé :

    • Les commerçants ayant un terminal assisté; ET
    • sans système de caisse intégré; ET
    • qui peuvent accepter Bancontact ET Maestro et/ou Bancontact ET VPAY sur le terminal.

    doivent

    • respecter le choix de la marque du titulaire de carte lorsque celui-ci en fait la demande;
    • pouvoir manipuler leur terminal d'une manière qui permette le choix de la marque.

    De son côté, le titulaire de carte doit clairement stipuler son choix avant le début de la transaction de paiement.

    Est-ce qu’il y a des spécificités pour les caisses intégrées ?

    Lorsqu'un commerçant utilise un système de caisse intégré, et lorsqu'il est en mesure d'adapter sa caisse électronique, il peut offrir la possibilité aux titulaires de cartes de payer avec la marque de leur choix. Lorsqu'un commerçant utilise un système de caisse intégré, mais n'est pas en mesure d'adapter sa caisse électronique (par exemple parce que cela demande un investissement supplémentaire), il ne doit pas offrir le choix de la marque.
    Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter directement votre intégrateur de caisse.

    Pourquoi une mise à jour du logiciel et comment cela fonctionne ?

    Une mise à jour du logiciel de votre terminal de paiement est nécessaire afin d’offrir la possibilité à vos clients de choisir eux-mêmes la marque de paiements avec laquelle ils veulent payer.
    Cette mise à jour gratuite se fait automatiquement pendant la nuit afin de limiter au minimum les désagréments pour votre commerce. Pour que la mise à jour se fasse correctement, vous devez laisser votre terminal branchés au réseau électrique et à Internet pendant la nuit.

    Quand vais-je être informé de cette mise à jour du logiciel ?

    Vous recevrez une lettre de Worldline quelques jours avant la mise à jour du logiciel afin que vous puissiez prendre vos dispositions. Dès qu’une nouvelle structure de menu s’affichera sur votre terminal, vous saurez que la mise à jour du logiciel a été correctement effectuée. Si vous avez plusieurs terminaux de paiement, il se peut qu’ils ne soient pas mis à jour en même temps.

    Qu’est-ce qui change pour vous en tant que commerçant ?

    Nous avons amélioré les fonctionnalités de votre terminal avec une nouvelle structure de menu.

    Choix de paiement :

    • Comme déjà mentionné ci-dessus, votre client pourra dorénavant choisir sa marque de paiement suivant ce processus. Si votre client n’indique pas la marque de paiement préprogrammée sera automatiquement choisie.
    • Le schéma de carte Bancontact est actuellement programmé par défaut sur votre terminal de paiement. Conformément à la nouvelle réglementation, vous pourrez bientôt changer vous-même la marque de paiement (plus d’informations à venir sur ce site).
    • Si votre terminal de paiement est intégré avec votre système de caisse, il se peut que votre caisse rejette le choix de votre client. Dans ce cas, contactez votre fournisseur de caisse afin d’avoir plus d’informations.

    Autres fonctionnalités :

    • Grâce à une nouvelle option du terminal de paiement, vous pouvez choisir vous-même votre période de clôture : soit automatiquement chaque jour à l’heure de votre choix, soit manuellement à tout moment de la journée.
    • Vous pouvez également paramétrer à quel moment votre terminal de paiement se met en veille : entre 20 secondes et 10 minutes.
      • Vous trouverez de plus amples informations sur ces nouvelles fonctionnalités dans ce manuel
      • Pour plus d’informations sur toutes les fonctionnalités qu’offre votre terminal de paiement YOMANI ou YOXIMO, vous pouvez consulter les manuels d’utilisation YOMANI / YOXIMO

    Attention : Si, avant le début de la transaction, vous imposez la marque de paiement, le porteur de carte n’aura plus le choix de la marque par après (le terminal recevant 2 instructions contradictoires). Dès lors, si votre client souhaite utiliser une autre marque de paiement que celle sélectionnée, vous devrez annuler la transaction pour respecter son choix.

    Comment les titulaires de cartes seront-ils informés du choix de la marque ?

    Il existe des autocollants qui peuvent être apposés à des endroits bien visibles. Ces autocollants expliquent au titulaire de carte qu'il a le choix de la marque de paiement. Les autocollants peuvent être commandés gratuitement sur vendreplus.be. Outre Worldline, d'autres parties prenantes du secteur et les fédérations informeront les commerçants au sujet de la réglementation européenne et de ses implications.

    Comment un commerçant peut-il obtenir des autocollants liés aux marques de paiement ?

    Un commerçant peut commander des autocollants et guides pratiques supplémentaires gratuitement sur vendreplus.be.

    Comment un commerçant peut-il contacter Worldline pour obtenir plus d'informations ?

    Le commerçant peut appeler le centre d'appels de Worldline au 02 727 88 99 en gardant son numéro de terminal (TID) à portée de main.

    Comment est-ce que l’on peut voir si le terminal a été mis à jour ?

    Dès qu’une nouvelle structure de menu s’affiche sur votre terminal, vous savez que la mise à jour logicielle a été correctement effectuée.

Vous avez encore des questions ou vous souhaitez plus d'infos ?

Contactez-nous via ce lien.